Réunion du conseil municipal lundi 22 octobre 2018 à 19h00

Réunion du conseil municipal lundi 22 octobre 2018 à 19h00Salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1) Adhésion contrat groupe assurance statutaire
2) Vente terrain 176 m2 lotissement Brunis
3) Déclassement portion voie communale pour cession CCAS
4) Bail local commercial n°13 place du Préau
5) Chaussée « Trou de la Lune »
6) Demandes de subventions
7) Règles d’urbanisme : mise en conformité lors de la vente dans périmètre classé
8) Piscine : tarifs location bassin, régie
9) Indemnités de conseil receveur
10) Décision modificative
11) Admissions en non-valeur