Enquête publique PLU

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Avis d'enquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet

Par arrêté n° 80/2018 en date du 01/10/2018,

Le Maire de RIEUX VOLVESTRE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la déclaration de projet pour le déplacement du centre Pierre Hanzel.

 A cet effet, M.SEGUIER exerçant la profession de directeur environnement et développement durable a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif.

 L’enquête se déroulera à la mairie de RIEUX VOLVESTRE

du 23 Octobre 2018 au 23 Novembre 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Lundi 14h-16h30
Du mardi au vendredi 9h-12h / 14h-16h30
Samedi 9h-12h

 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, du rapport sur les incidences environnementales, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que du procès verbal de la réunion d’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées :

- en format papier sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- sur le site internet suivant :

 https://www.democratie-active.fr/rieux-volvestre-mise-en-compatibilite-plu/

- sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

- en les consignant sur le registre d’enquête disponible sur le lieu de l’enquête ;

- au commissaire-enquêteur qui recevra à la mairie de RIEUX-VOLVESTRE : le 23/10 de 9h à 12h, le 10/11 de 9h à12h et le 23/11 de 14h à 16h30 ;

- en les adressant au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante :

Mairie de Rieux-Volvestre – 7, place Monseigneur de Lastic – 31 310 RIEUX-VOLVESTRE

- en les consignant sur le registre dématérialisé de l’enquête accessible sur le site Internet de l’enquête

 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

- à la mairie de RIEUX VOLVESTRE ;

- sur le site internet de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet emportant approbation de la mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.