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Information aux exploitants agricolesCalamité agricole

Par arrêté ministériel du 24 Octobre 2014 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite aux pluies et inondations du mois de janvier 2014, le département de la Haute-Garonne a été reconnu sinistré au titre des pertes de fonds sur sols, fossés et ouvrages privés.


Les agriculteurs de la Commune pourront retirer à la Mairie un dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant une note d’information, une fiche de renseignement de l’exploitation, les annexes de déclaration des pertes de fonds, un formulaire d’attestation d’assurance et le barème des pertes de fonds.

Ces documents sont aussi consultables et imprimables sur le site internet de la Direction Départementale des territoires : http://www.haute-garonne.gouv.fr rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / Accompagnement et aide à l’agriculture / Actualités.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 31 Décembre 2014.