Une enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 14h au mercredi 3 mai 2023 inclus à 12h (heure limite pour la réception des observations) afin de recueillir les avis du public sur les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage de gestion des eaux pluviales de commune de Rieux Volvestre. Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mercredi 3 mai 2023 inclus à 12h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Cette enquête publique se déroulera à la mairie de Rieux Volvestre au heures d’ouverture.
- le lundi de 14h à 16h30
- de mardi à vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
- le samedi de 9h à 12h
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
La procédure instaure également un zonage de gestion des eaux pluviales. Ce dernier intègre sur l’ensemble du territoire communal et par secteur, des prescriptions pour la gestion quantitative des eaux pluviales en fonction de la surface imperméabilisée afin de mettre en œuvre une politique de maitrise des écoulements superficiels et souterrains.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :
- en mairie : 7 place Monseigneur de Lastic - 31310 Rieux-Volvestre
- sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usés et de gestion des eaux pluviales pourront être consignées :
- sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie,
- sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre
- par mail (zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre @ mail.registre-numerique.fr) (zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre @ mail.registre-numerique.fr)
- par écrit au siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur, 7 place Monseigneur de Lastic - 31310 Rieux-Volvestre.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- Lundi 03 avril 2023 de 14h à 16h
- Samedi 15 avril 2023 de 09h30 à 12h
- Samedi 22 avril 2023 de 09h30 à 12h
- Mercredi 03 mai 2023 de 10h à 12h
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Rieux Volvestre et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Lien vers registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-eaux-usees-pluviales-rieux-volvestre
Lien pour télécharger la version informatique du dossier d’enquête publique : https://reseau31.netexplorer.pro/dl/u4Z0K5VCpzNqzt3ghwpNkv0Xs3aa7i
