Le service urbanisme est ouvert le mardi uniquement sur rendez-vous et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
La permanence téléphonique est assurée ces mêmes jours.
Permanence urbanisme
Construire, rénover, aménager : mon parcours en 9 étapes
Un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement : toutes les étapes à suivre dans le document à télécharger ici.
Pour en savoir plus : consulter l'espace ressources du CAUE31.
Demandes d'autorisation d'urbanismeLes demandes peuvent se faire aussi par voie dématérialisée
Dans le cadre de travaux ou projets d'urbanisme, vous devez déposer une demande en mairie en quatre exemplaires ou plus.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
Vous avez la possibilité de déposer ces demandes :
- au format papier en mairie téléchargement des documents cliquez ici
- ou les saisir en ligne (SVE-saisie par voie électronique) en suivant le lien suivant cliquez ici
La règlementation thermique 2012
La règlementation thermique 2012 (Grenelle Environnement) s'applique à compter du 1er janvier 2013 aux constructions et agrandissements des bâtiments à usage d'habitation.
Lors du dépôt du permis de construire, vous devez fournir une attestation reprenant les données de l'étude thermique et à l'achèvement des travaux, une attestation témoignant de la réalité de la performance de l'ouvrage et du résultat du test de perméabilité à l'air.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 06/04/2021, le plan de zonage et les annexes en cliquant sur le lien suivant : PLU de la commune de Rieux-Volvestre
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) sècheresse
Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne.
Pour consulter le règlement du PPR Sécheresse approuvé le 19/01/2011, cliquez ici.
Les servitudes de protection des monuments historiques et des sites naturels et urbains
Le périmètre AC1 représenté sur le schéma ci-contre est frappé par la servitude de protection des monuments historiques.
Sont concernés :
Les Monuments Historiques Classés parmi les sites
Les Monuments Historiques Inscrits à l'inventaire des sites
Le périmètre AC2 correspond à la servitude de protection des sites naturels et urbains
Trois sites inscrits sont concernés.
La palette des teintes et des matériaux du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne
Vous pouvez consulter la palette des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain, établie par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne, en cliquant ici.
Quelles formalités pour quels travaux ?
Les travaux : ouverture, achèvement et contrôle
Fiscalité de l'Urbanisme
La Taxe d'aménagement
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A partir du 1er mars 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.
Application de la taxe
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements soumis au régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées à partir du 1er mars 2012.
Taux
La taxe d'aménagement est composée :
- de la part communale instituée par délibération en date du 20/06/2022, fixée à 4,5 %,
- de la taxe départementale fixée à 1,30 %,
- de la redevance d'archéologie préventive fixée à 0,40 %.
Pour plus d'informations cliquez ici
Le service urbanisme est à votre disposition.