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Information aux exploitants agricolesCalamité agricole

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à l'épisode de gel du 19 au 24 avril 2017, la commune de Rieux-Volvestre a été reconnue sinistrée au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune), petits fruits rouges et noisettes.


Les agriculteurs de la Commune pourront retirer à la Mairie un dossier type de demande d’indemnisation des dommages occasionnés par cette calamité agricole, comprenant une note explicative, une fiche de renseignement de l’exploitation, une annexe de déclaration pour les pertes de fonds et une annexe de déclaration pour les pertes de récoltes, ainsi qu'un formulaire d’attestation d’assurance.

Ces documents sont aussi consultables et imprimables sur le site internet de la Direction Départementale des territoires : http://www.haute-garonne.gouv.fr rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / Accompagnement et aide à l’agriculture / Aides de crise et agriculteurs en difficulté > Calamités agricoles.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration de sinistre, accompagnée des justificatifs demandés, au plus tard le 23 janvier 2018.